23.05.2024
Groupe 2
Réunion GT2 - IF sous-traitants de la banque / Contrôles 1er et 2e niveau
1. Les Gérants indépendants externes, les Apporteurs d’affaire, les Conseillers, les avocats d’affaire : comment les traiter, quelles directives/règles spécifiques pour chacun ?
2. 1e et 2e lignes de défense (gestion et contrôle compliance) : évolution des pratiques actuelles, prévisions, organisation des banques ; notamment : déplacement de certaines tâches au front et /ou à ses « support compliance » et recentrage compliance au contrôle de 2e niveau et analyse de risque (quel % pour les comptes avec/sans risque élevé)
15.05.2024
Consultation sur les Règles de comportement selon la LSFin
Depuis la modification des Statuts de 2006, le Comité a la possibilité d'organiser la participation aux consultations et de transmettre les prises de positions au nom du GCO.
Le GCO a, depuis, déjà participé à l'exercise suivant, parmis d'autres:
2024: Consultation sur les Règles de comportement selon la LSFin
30.08.2023
Consultation sur la nouvelle LTPM
Depuis la modification des Statuts de 2006, le Comité a la possibilité d'organiser la participation aux consultations et de transmettre les prises de positions au nom du GCO.
Le GCO a, depuis, déjà participé à l'exercise suivant, parmis d'autres:
2023: Consultation sur la nouvelle LTPM
26.07.2023
Compliance at Risk - From Economic Warfare to Tax Evasion, how to face legal challenges in a globalized economy
L'ACFE, en partenariat avec la FER, et en coordination avec l'IIA Switzerland (Institute of Internal Auditors), l'ACAMS Switzerland (Association of Certified Anti-Money Laundering), et l'ECS (Ethic and Compliance Switzerland), a le plaisir de vous inviter et vos invités à la 6ème Conférence sur l'éthique et la gouvernance qui aura lieu le 14 septembre 2023. Les participants obtiendront 10 CPE (8 CPE en ligne), dont les 2 obligatoires requis par l'ACFE et l'IIA sur l'éthique.
01.10.2020 
Décisions DFF
Selon l'Assemblée Générale en 2019, le GCO a consulté l’ensemble de la jurisprudence non-publiée relative à la violation de l’obligation de communiquer selon l’art. 37 LBA. Le fruit de cette consultation a été partagée par présentation à la Conférence annuelle en 2020 sur ce sujet.
Pour pouvoir effectuer un suivi des futures décisions, il a été décidé avec DFF de se faire envoyer 2 fois par an les décisions ultérieures en la matière.
21.06.2015
Consultation révision de l'OBA-FINMA
Depuis la modification des Statuts de 2006, le Comité a la possibilité d'organiser la participation aux consultations et de transmettre les prises de positions au nom du GCO.
Le GCO a, depuis, déjà participé à l'exercise suivant, parmis d'autres:
2015: Consultation révision de l'OBA-FINMA
13.07.2014
Consultation LEFin-LSFin
Depuis la modification des Statuts de 2006, le Comité a la possibilité d'organiser la participation aux consultations et de transmettre les prises de positions au nom du GCO.
Le GCO a, depuis, déjà participé à l'exercise suivant, parmis d'autres:
2014: Consultation LEFIN/LSFIN
13.07.2013
Consultation LBVR
Depuis la modification des Statuts de 2006, le Comité a la possibilité d'organiser la participation aux consultations et de transmettre les prises de positions au nom du GCO.
Le GCO a, depuis, déjà participé à l'exercise suivant, parmis d'autres:
2013: Consultation LBVR
13.07.2013
Consultation sur la révision de la LBA
Depuis la modification des Statuts de 2006, le Comité a la possibilité d'organiser la participation aux consultations et de transmettre les prises de positions au nom du GCO.
Le GCO a, depuis, déjà participé à l'exercise suivant, parmis d'autres:
2013: Consultation sur la révision de la LBA
13.07.2008
Règles cadres pour la gestion de fortune
Depuis la modification des Statuts de 2006, le Comité a la possibilité d'organiser la participation aux consultations et de transmettre les prises de positions au nom du GCO.
Le GCO a, depuis, déjà participé à l'exercise suivant, parmis d'autres:
2008: Règles cadres pour la gestion de fortune
02.08.2007
Consultation CDB 08
Depuis la modification des Statuts de 2006, le Comité a la possibilité d'organiser la participation aux consultations et de transmettre les prises de positions au nom du GCO.
Le GCO a, depuis, déjà participé à l'exercise suivant, parmis d'autres:
2007: Consultation sur la CDB08
02.08.2007
Consultation révision de l'OBA-CFB
Depuis la modification des Statuts de 2006, le Comité a la possibilité d'organiser la participation aux consultations et de transmettre les prises de positions au nom du GCO.
Le GCO a, depuis, déjà participé à l'exercise suivant, parmis d'autres:
2007: Consultation sur la révision de l'OBA-CFB