GROUPE DE TRAVAIL 1
EVOLUTION DU CADRE JURIDIQUE, REGLEMENTAIRE ET DEONTOLOGIQUE
Co-responsables
Magali Gomel
Claudio Cela
Laurent Zuchuat
Ce Groupe aborde principalement les sujets suivants:
- Suivi des évolutions législatives, réglementaires, déontologiques, jurisprudentielles et de la pratique des régulateurs et des autorités judiciaires;
- Rédaction de notes de synthèses portant sur les règles nouvelles, modifiées et sur la pratique des Autorités;
- Constitution d’une base de données.
Le GT 1 se réunit le dernier mardi du mois de 16:30 à 18:30